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Mentions légales du site


louvia.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site louvia.fr les présentes mentions légales.

Le site louvia.fr est accessible à l'adresse suivante : louvia.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Le site louvia.fr est édité par :

Société Louvia SAS ayant son siège social à l'adresse suivante : 42 RUE ALPHONSE MOREAU - 77340 PONTAULT COMBAULT, et immatriculée au numéro suivant : RCS PONTAULT COMBAULT 821 487 303.

Adresse e-mail : contact@louvia.fr

Téléphone de contact : +33 6 25 49 62 79

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

MME Thi-Linda TRAN

Adresse e-mail de contact : info@louvia.fr

Téléphone de contact : +33 6 25 49 62 79

ci après " le Directeur de publication "


Le site louvia.fr est hébergé par :

JKC Hosting dont le siège est situé à l'adresse suivante :

53 avenue de la ruche - 95200 Sarcelles

Téléphone : 01.83.83.50.83

Adresse e-mail : contact@jkc-services.com.

ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site louvia.fr.

ci après les " Utilisateurs "

 

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours d'immatriculation)

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : info@louvia.fr, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom(s), prénom(s), adresse(s) et adresse(s) e-mail.

 


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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 6 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@louvia.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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